Permis de construire n° PC 03154119C0005 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154119C0005

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEILH

Adresse du terrain

ALLEE DE L'EUROPE SEILH 31840

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 351 · AB 357

Superficie du terrain

17912 m²

Surface locaux créée

990 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEILH

SIRET21310541400014

SIREN213105414

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

AdresseALLEE DE L'EUROPE SEILH 31840

ParcellesAB 351 · AB 357

Superficie terrain17912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée990 m²

Surface publique avant800 m²

Surface publique créée990 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.