Permis de construire n° PC 03154118C0028 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154118C0028

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

CHEMIN DE PERCIN SEILH 31840

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 230

Superficie du terrain

23021 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

AdresseCHEMIN DE PERCIN SEILH 31840

ParcellesAI 230

Superficie terrain23021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.