Permis de construire n° PC 02159813M0004 à Seigny

Permis de construire

N° PC 02159813M0004

Ville de Seigny · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COMMUNAL AUX CHENEVIERES BASSES SEIGNY 21150

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 373 · AK 324 · AK 305

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/09/2014

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier06/02/2014

Achèvement des travaux27/09/2014

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéVENAREY-LES-LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeigny (21598)

Code postal21150

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL AUX CHENEVIERES BASSES SEIGNY 21150

ParcellesAK 373 · AK 324 · AK 305

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.