Permis de démolir
N° PD 02159824M0001
Ville de Seigny · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE L EGLISE SEIGNY 21150
Date d'autorisation
09/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 117 · AK 509
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/06/2024

👤Demandeur

Code postal84800
LocalitéL ISLE-SUR-LA-SORGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSeigny (21598)
Code postal21150
Adresse8 RUE DE L EGLISE SEIGNY 21150
ParcellesAK 117 · AK 509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.