Permis d'aménager n° PA 02159813M0001 à Seigny

Permis d'aménager

N° PA 02159813M0001

Ville de Seigny · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEIGNY

Adresse du terrain

AUX CHENEVIERES BASSES SEIGNY 21150

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 300

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIGNY

SIRET21210598500015

SIREN212105985

Code postal21150

LocalitéSEIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeigny (21598)

Code postal21150

AdresseAUX CHENEVIERES BASSES SEIGNY 21150

ParcellesAK 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.