Permis de construire n° PC 02159813M0001 à Seigny

Permis de construire

N° PC 02159813M0001

Ville de Seigny · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROT SEIGNY 21150

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 47

Superficie du terrain

20080 m²

Surface locaux créée

582 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéSEIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeigny (21598)

Code postal21150

AdresseCROT SEIGNY 21150

ParcellesZI 47

Superficie terrain20080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée582 m²

Surface agricole créée582 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.