Permis de construire n° PC 04029623D0023 à Seignosse

Permis de construire

N° PC 04029623D0023

Ville de Seignosse · 40510

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 79 SEIGNOSSE 40510

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 115

Superficie du terrain

572225 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

SIRET25400139900065

SIREN254001399

Code postal40000

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSeignosse (40296)

Code postal40510

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 79 SEIGNOSSE 40510

Parcelles0H 115

Superficie terrain572225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.