Permis de construire n° PC 04029616D0011 à Seignosse

Permis de construire

N° PC 04029616D0011

Ville de Seignosse · 40510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEIGNOSSE

Adresse du terrain

21 AV DU PARC DES SPORTS SEIGNOSSE 40510

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 23

Superficie du terrain

176 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIGNOSSE

SIRET21400296600015

SIREN214002966

Code postal40510

LocalitéSEIGNOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSeignosse (40296)

Code postal40510

Adresse21 AV DU PARC DES SPORTS SEIGNOSSE 40510

ParcellesAA 23

Superficie terrain176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.