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Permis de construire
N° PC 05547913F0003
Ville de Seigneulles · 55000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COURBILLON SEIGNEULLES 55000
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 27
Superficie du terrain
87345 m²
Surface locaux créée
693 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier17/03/2014
Achèvement des travaux20/03/2016

👤Demandeur

Code postal55000
LocalitéSEIGNEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneSeigneulles (55479)
Code postal55000
AdresseLE COURBILLON SEIGNEULLES 55000
ParcellesZL 27
Superficie terrain87345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant421 m²
Surface locaux créée693 m²
Surface agricole avant421 m²
Surface agricole créée693 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.