Permis de construire
N° PC 05547913F0002
Ville de Seigneulles · 55000
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEIGNEULLES
Adresse du terrain
1 PL PLACE DE LA MAIRIE SEIGNEULLES 55000
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 149 · C 148 · C 147
Superficie du terrain
826 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/10/2013
Ouverture du chantier29/08/2014
Achèvement des travaux18/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIGNEULLES
SIRET21550479600016
SIREN215504796
Code postal55000
LocalitéSEIGNEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneSeigneulles (55479)
Code postal55000
Adresse1 PL PLACE DE LA MAIRIE SEIGNEULLES 55000
ParcellesC 149 · C 148 · C 147
Superficie terrain826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant217 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.