Permis de construire n° PC 05547913F0002 à Seigneulles

Permis de construire

N° PC 05547913F0002

Ville de Seigneulles · 55000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEIGNEULLES

Adresse du terrain

1 PL PLACE DE LA MAIRIE SEIGNEULLES 55000

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 149 · C 148 · C 147

Superficie du terrain

826 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/10/2013

Ouverture du chantier29/08/2014

Achèvement des travaux18/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIGNEULLES

SIRET21550479600016

SIREN215504796

Code postal55000

LocalitéSEIGNEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSeigneulles (55479)

Code postal55000

Adresse1 PL PLACE DE LA MAIRIE SEIGNEULLES 55000

ParcellesC 149 · C 148 · C 147

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant217 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.