Déclaration préalable de travaux
N° DP 0893822600008
Ville de Seignelay · 89250
Bénéficiaire
SOPHIE GARNIER, NOTAIRE ASSOCIEE
Adresse du terrain
12BIS RUE D'AUXERRE SEIGNELAY 89250
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 206
Superficie du terrain
337 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationSOPHIE GARNIER, NOTAIRE ASSOCIEE
SIRET34231933200025
SIREN342319332
Code postal89250
LocalitéSEIGNELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSeignelay (89382)
Code postal89250
Adresse12BIS RUE D'AUXERRE SEIGNELAY 89250
ParcellesAB 206
Superficie terrain337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.