Permis de construire n° PC 08938216T0003 à Seignelay

Permis de construire

N° PC 08938216T0003

Ville de Seignelay · 89250

Bénéficiaire

CC DE SEIGNELAY-BRIENON

Adresse du terrain

ROUTE DAÃÂPARTEMENTAL NA 5 SEIGNELAY 89250

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49 · 14 146

Superficie du terrain

6350 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationCC DE SEIGNELAY-BRIENON

SIRET24890056500032

SIREN248900565

Code postal89210

LocalitéBRIENON SUR ARAMANCON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSeignelay (89382)

Code postal89250

AdresseROUTE DAÃÂPARTEMENTAL NA 5 SEIGNELAY 89250

ParcellesZB 49 · 14 146

Superficie terrain6350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.