Permis de démolir
N° PD 08938216T0002
Ville de Seignelay · 89250
Bénéficiaire
ENERGIE 1089
Adresse du terrain
LE HARRAS SEIGNELAY 89250
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 246
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

DénominationENERGIE 1089
SIRET75380391500010
SIREN753803915
Code postal10380
LocalitéPLANCY L'ABBAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSeignelay (89382)
Code postal89250
AdresseLE HARRAS SEIGNELAY 89250
ParcellesA 246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.