Permis de démolir
N° PD 0893822600002
Ville de Seignelay · 89250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEIGNELAY
Adresse du terrain
SEIGNELAY (89) 89250
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 14
Superficie du terrain
23320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt02/03/2026
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIGNELAY
SIRET21890382100013
SIREN218903821
Code postal89250
LocalitéSEIGNELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSeignelay (89382)
Code postal89250
AdresseSEIGNELAY (89) 89250
ParcellesZB 14
Superficie terrain23320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.