Déclaration préalable de travaux n° DP 08938213U0012 à Seignelay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08938213U0012

Ville de Seignelay · 89250

Bénéficiaire

DALE

Adresse du terrain

2 AV COLBERT SEIGNELAY 89250

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 460

Superficie du terrain

180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Seignelay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationDALE

SIRET75295859500015

SIREN752958595

Code postal89000

LocalitéAUXERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSeignelay (89382)

Code postal89250

Adresse2 AV COLBERT SEIGNELAY 89250

ParcellesAD 460

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.