Permis de construire n° PC 08938222O0004 à Seignelay

Permis de construire

N° PC 08938222O0004

Ville de Seignelay · 89250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GACOIN SEIGNELAY 89250

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 290

Superficie du terrain

667 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt22/09/2023

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier22/09/2023

Achèvement des travaux14/10/2024

👤Demandeur

Code postal89210

LocalitéBRIENON-SUR-ARMANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSeignelay (89382)

Code postal89250

AdresseGACOIN SEIGNELAY 89250

ParcellesAB 290

Superficie terrain667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.