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Permis de construire
N° PC 08938215T0004
Ville de Seignelay · 89250
Bénéficiaire
SCI TERRES DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
RUE SAINTE ANNE SEIGNELAY 89250
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 401
Superficie du terrain
825 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
232 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI TERRES DE BOURGOGNE
SIRET47920890200011
SIREN479208902
Code postal89210
LocalitéVENIZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSeignelay (89382)
Code postal89250
AdresseRUE SAINTE ANNE SEIGNELAY 89250
ParcellesAC 401
Superficie terrain825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée232 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.