Permis de construire n° PC 08938215T0002 à Seignelay

Permis de construire

N° PC 08938215T0002

Ville de Seignelay · 89250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES OUCHES SEIGNELAY 89250

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 707 · AD 603

Superficie du terrain

875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/04/2015

Ouverture du chantier27/04/2016

👤Demandeur

Code postal89550

LocalitéHERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSeignelay (89382)

Code postal89250

AdresseCHEM DES OUCHES SEIGNELAY 89250

ParcellesAD 707 · AD 603

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.