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Permis de construire
N° PC 08938214U0001
Ville de Seignelay · 89250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD NA 84 SEIGNELAY 89250
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 221 · AC 221P
Superficie du terrain
1038 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal89400
LocalitéCHENY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSeignelay (89382)
Code postal89250
AdresseRD NA 84 SEIGNELAY 89250
ParcellesAC 221 · AC 221P
Superficie terrain1038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée203 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.