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Permis de construire
N° PC 08938214T0002
Ville de Seignelay · 89250
Bénéficiaire
SICADE
Adresse du terrain
RUE MARTINE SILVIE SEIGNELAY 89250
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2
Superficie du terrain
5680 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
699 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/06/2014
Ouverture du chantier30/06/2014

👤Demandeur

DénominationSICADE
SIRET49488772200010
SIREN494887722
Code postal89250
LocalitéMONT-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSeignelay (89382)
Code postal89250
AdresseRUE MARTINE SILVIE SEIGNELAY 89250
ParcellesAC 2
Superficie terrain5680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces6
Surface habitable avant252 m²
Surface habitable créée699 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.