Permis d'aménager
N° PA 08938213U0003
Ville de Seignelay · 89250
Bénéficiaire
SICADE
Adresse du terrain
RUE DU CROT CHABANE SEIGNELAY 89250
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationSICADE
SIRET49488772200010
SIREN494887722
Code postal89250
LocalitéMONT-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSeignelay (89382)
Code postal89250
AdresseRUE DU CROT CHABANE SEIGNELAY 89250
ParcellesAC 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.