Permis d'aménager
N° PA 08938224Y0001
Ville de Seignelay · 89250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE CHABLIS SEIGNELAY 89250
Date d'autorisation
14/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 743 · AD 746 · AD 747
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSeignelay (89382)
Code postal89250
Adresse12 RUE DE CHABLIS SEIGNELAY 89250
ParcellesAD 743 · AD 746 · AD 747
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.