Déclaration préalable de travaux n° DP 01137516H0002 à Seignalens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01137516H0002

Ville de Seignalens · 11240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEIGNALENS

Adresse du terrain

SEIGNALENS 11240

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 58

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIGNALENS

SIRET21110375900018

SIREN211103759

Code postal11240

LocalitéSEIGNALENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSeignalens (11375)

Code postal11240

AdresseSEIGNALENS 11240

ParcellesOA 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.