Permis d'aménager
N° PA 04933315A0002
Ville de Seiches-sur-le-Loir · 49140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR
Adresse du terrain
ZA DE LA SUZEROLLE SEICHES-SUR-LE-LOIR 49140
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 320
Superficie du terrain
28623 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR
SIRET24490092400055
SIREN244900924
Code postal49140
LocalitéSEICHES-SUR-LE-LOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSeiches-sur-le-Loir (49333)
Code postal49140
AdresseZA DE LA SUZEROLLE SEICHES-SUR-LE-LOIR 49140
ParcellesYB 320
Superficie terrain28623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.