Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092842600001
Ville de Ségura · 09120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
JOULIEU SA‰GURA 09120
Date d'autorisation
27/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 481
Superficie du terrain
1470 m²
Surface locaux créée
8.8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal09000
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSégura (09284)
Code postal09120
AdresseJOULIEU SA‰GURA 09120
ParcellesA 481
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8.8 m²
Surface publique créée8.8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.