Permis de construire n° PC 00928424A0002 à Ségura

Permis de construire

N° PC 00928424A0002

Ville de Ségura · 09120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEGURA

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE SEGURA 09120

Date d'autorisation

30/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 30 · 0C 31 · 0C 29

Superficie du terrain

296 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGURA

SIRET21090284700016

SIREN210902847

Code postal09120

LocalitéSEGURA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSégura (09284)

Code postal09120

AdresseRUE DE L EGLISE SEGURA 09120

Parcelles0C 30 · 0C 31 · 0C 29

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.