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Permis de construire
N° PC 00928423A0004
Ville de Ségura · 09120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ROUTE DU VILLAGE SEGURA 09120
Date d'autorisation
10/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1482 · 0C 363
Superficie du terrain
3542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

Code postal09120
LocalitéRIEUX-DE-PELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSégura (09284)
Code postal09120
Adresse11 ROUTE DU VILLAGE SEGURA 09120
Parcelles0C 1482 · 0C 363
Superficie terrain3542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.