Permis de construire n° PC 00928412G0001 à Ségura

Permis de construire

N° PC 00928412G0001

Ville de Ségura · 09120

Bénéficiaire

SCI GABY LORY

Adresse du terrain

HAMEAU DE BERNY SEGURA 09120

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1427

Superficie du terrain

730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI GABY LORY

SIREN451810337

Code postal09120

LocalitéSEGURA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSégura (09284)

Code postal09120

AdresseHAMEAU DE BERNY SEGURA 09120

ParcellesC 1427

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.