Déclaration préalable de travaux n° DP 08128017A0002 à Le Ségur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08128017A0002

Ville de Le Ségur · 81640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CARRAT LE SEGUR 81640

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 11 · AN 5 · AN 56

Superficie du terrain

5405 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Ségur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

Code postal81640

LocalitéLE SEGUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Ségur (81280)

Code postal81640

AdresseCARRAT LE SEGUR 81640

ParcellesAN 11 · AN 5 · AN 56

Superficie terrain5405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.