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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04933213H0033
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
SARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE
Adresse du terrain
59 AV DE NANTES LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
12/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 757 · AM 717 · AM 297
Superficie du terrain
992 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationSARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE
SIRET38428893200013
SIREN384288932
Code postal49280
LocalitéLA SEGUINIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
Adresse59 AV DE NANTES LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAM 757 · AM 717 · AM 297
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo404 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.