Permis de construire n° PC 04933216H0002 à La Séguinière

Permis de construire

N° PC 04933216H0002

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE LOUIS ET ALCINE BROUILLET LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 113

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/03/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux04/02/2017

👤Demandeur

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

Adresse12 RUE LOUIS ET ALCINE BROUILLET LA SEGUINIERE 49280

ParcellesAR 113

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée141 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.