Permis de construire
N° PC 04933214H0037
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
SEVRE LOIRE HABITAT
Adresse du terrain
17 RUE DE LA GRANDE FONTAINE LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 966P · AM 366P
Superficie du terrain
1116 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
299 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/08/2015
Date d'autorisation13/02/2015
Ouverture du chantier24/08/2015
Achèvement des travaux08/07/2016

👤Demandeur

DénominationSEVRE LOIRE HABITAT
SIRET34200781200023
SIREN342007812
Code postal49300
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
Adresse17 RUE DE LA GRANDE FONTAINE LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAM 966P · AM 366P
Superficie terrain1116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée299 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.