Permis de construire
N° PC 04933213H0004
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
219 LE MOULIN A VENT DU MOULINARD LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 219 · E 1498 · E 1499
Superficie du terrain
5782 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier14/06/2013
Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal49280
LocalitéLA SEGUINIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
Adresse219 LE MOULIN A VENT DU MOULINARD LA SEGUINIERE 49280
ParcellesE 219 · E 1498 · E 1499
Superficie terrain5782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.