Permis de construire n° PC 04933213H0004 à La Séguinière

Permis de construire

N° PC 04933213H0004

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

219 LE MOULIN A VENT DU MOULINARD LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 219 · E 1498 · E 1499

Superficie du terrain

5782 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier14/06/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal49280

LocalitéLA SEGUINIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

Adresse219 LE MOULIN A VENT DU MOULINARD LA SEGUINIERE 49280

ParcellesE 219 · E 1498 · E 1499

Superficie terrain5782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.