Permis de démolir
N° PD 04933213H0001
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA BASTILLE LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 131
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal49280
LocalitéLA SEGUINIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
Adresse6 RUE DE LA BASTILLE LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAN 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.