Permis d'aménager
N° PA 04933219C0001
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SEGUINIERE
Adresse du terrain
RUE LOUIS ET ALCINE BROUILLET LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 76 · AR 77
Superficie du terrain
19377 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/01/2020
Ouverture du chantier29/04/2020
Achèvement des travaux29/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEGUINIERE
SIRET21490332000015
SIREN214903320
Code postal49280
LocalitéLA SEGUINIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
AdresseRUE LOUIS ET ALCINE BROUILLET LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAR 76 · AR 77
Superficie terrain19377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.