Déclaration préalable de travaux n° DP 04933221C0007 à La Séguinière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933221C0007

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

L ETANG NEUF

Adresse du terrain

4 L'ETANG NEUF LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 4

Superficie du terrain

3294 m²

Surface locaux créée

768 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationL ETANG NEUF

SIRET34778492800017

SIREN347784928

Code postal49280

LocalitéLA SEGUINIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

Adresse4 L'ETANG NEUF LA SEGUINIERE 49280

ParcellesAK 4

Superficie terrain3294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée768 m²

Surface agricole créée768 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.