Déclaration préalable de travaux n° DP 04933217H0046 à La Séguinière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933217H0046

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

CA CHOLET AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE DE L' ABBE CHAUVEAU LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 980

Superficie du terrain

3506 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

DénominationCA CHOLET AGGLOMERATION

SIRET20007167800011

SIREN200071678

Code postal49321

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

AdresseRUE DE L' ABBE CHAUVEAU LA SEGUINIERE 49280

ParcellesAM 980

Superficie terrain3506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.