Déclaration préalable de travaux n° DP 04933214H0052 à La Séguinière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933214H0052

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 AV DE NANTES LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 1

Superficie du terrain

447 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

Code postal49450

LocalitéROUSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

Adresse24 AV DE NANTES LA SEGUINIERE 49280

ParcellesAW 1

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.