Déclaration préalable de travaux n° DP 04933213H0065 à La Séguinière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933213H0065

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RD N 158 LA COTONNERIE LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 19

Superficie du terrain

55078 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131750914

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

AdresseRD N 158 LA COTONNERIE LA SEGUINIERE 49280

ParcellesZB 19

Superficie terrain55078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.