Permis de construire n° PC 04933225C0015 à La Séguinière

Permis de construire

N° PC 04933225C0015

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

LE CLOS DU MOULIN

Adresse du terrain

9 RUE EIFFEL LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 23 · AP 16

Superficie du terrain

4858 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DU MOULIN

SIRET94000171200014

SIREN940001712

Code postal49360

LocalitéMAULEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

Adresse9 RUE EIFFEL LA SEGUINIERE 49280

ParcellesAP 23 · AP 16

Superficie terrain4858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant572 m²

Surface locaux créée302 m²

Surface commerce avant572 m²

Surface commerce créée302 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.