Permis de construire
N° PC 04933221C0043
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
RSMO-LG2B
Adresse du terrain
7 RUE AMPERE - Z.I. DE LA BERGER LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 44
Superficie du terrain
1678 m²
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationRSMO-LG2B
SIRET44477815300015
SIREN444778153
Code postal49280
LocalitéLA SEGUINIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
Adresse7 RUE AMPERE - Z.I. DE LA BERGER LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAP 44
Superficie terrain1678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant554 m²
Surface locaux créée173 m²
Surface commerce avant554 m²
Surface commerce créée173 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.