Permis de construire
N° PC 04933217H0024
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
MAISON D ACCUEIL
Adresse du terrain
9 RUE DU SACRE COEUR LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 437
Superficie du terrain
5329 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier13/12/2017

👤Demandeur

DénominationMAISON D ACCUEIL
SIRET30911377700010
SIREN309113777
Code postal49280
LocalitéLA SEGUINIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
Adresse9 RUE DU SACRE COEUR LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAL 437
Superficie terrain5329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3889 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant3889 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.