Permis de construire
N° PC 04933216H0017
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SEGUINIERE
Adresse du terrain
20 RUE DU MANOIR LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 121 · AM 635 · AM 636
Superficie du terrain
1215 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/09/2016
Ouverture du chantier28/11/2016
Achèvement des travaux20/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEGUINIERE
SIRET21490332000015
SIREN214903320
Code postal49280
LocalitéLA SEGUINIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
Adresse20 RUE DU MANOIR LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAM 121 · AM 635 · AM 636
Superficie terrain1215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.