Permis de construire n° PC 04933216H0017 à La Séguinière

Permis de construire

N° PC 04933216H0017

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SEGUINIERE

Adresse du terrain

20 RUE DU MANOIR LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 121 · AM 635 · AM 636

Superficie du terrain

1215 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/09/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

Achèvement des travaux20/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEGUINIERE

SIRET21490332000015

SIREN214903320

Code postal49280

LocalitéLA SEGUINIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

Adresse20 RUE DU MANOIR LA SEGUINIERE 49280

ParcellesAM 121 · AM 635 · AM 636

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.