Permis de construire n° PC 04933215H0026 à La Séguinière

Permis de construire

N° PC 04933215H0026

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARROIL

Adresse du terrain

L'EPINETTE LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

12/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 54 · AE 67 · AE 70

Superficie du terrain

17860 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/08/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARROIL

SIRET40091733200019

SIREN400917332

Code postal49280

LocalitéLA SEGUINIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

AdresseL'EPINETTE LA SEGUINIERE 49280

ParcellesAE 54 · AE 67 · AE 70

Superficie terrain17860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant41 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.