Permis de construire
N° PC 04933214H0001
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Adresse du terrain
ZA DE LA BERGERIE LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
01/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 27
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/04/2014
Ouverture du chantier23/05/2014

👤Demandeur

DénominationSM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
SIRET25490256200027
SIREN254902562
Code postal49300
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
AdresseZA DE LA BERGERIE LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAO 27
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.