Permis de construire
N° PC 04933213H0010
Ville de La Séguinière · 49280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZI LA BERGERIE 5 LA SEGUINIERE 49280
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 18P
Superficie du terrain
9995 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Séguinière (49332)
Code postal49280
AdresseZI LA BERGERIE 5 LA SEGUINIERE 49280
ParcellesAO 18P
Superficie terrain9995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.