Permis de construire n° PC 04933213H0009 à La Séguinière

Permis de construire

N° PC 04933213H0009

Ville de La Séguinière · 49280

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SEGUINIERE

Adresse du terrain

RUE PIERRE DE COUBERTIN LA SEGUINIERE 49280

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 551

Superficie du terrain

57934 m²

Surface locaux créée

1260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

Achèvement des travaux05/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEGUINIERE

SIRET21490332000015

SIREN214903320

Code postal49280

LocalitéLA SEGUINIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Séguinière (49332)

Code postal49280

AdresseRUE PIERRE DE COUBERTIN LA SEGUINIERE 49280

ParcellesAL 551

Superficie terrain57934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2592 m²

Surface locaux créée1260 m²

Surface publique avant2592 m²

Surface publique créée1260 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.