Permis de construire n° PC 03154022U0001 à Ségreville

Permis de construire

N° PC 03154022U0001

Ville de Ségreville · 31460

Bénéficiaire

SCI LES LOGIS DES CEDRES

Adresse du terrain

RTE DE VILLEFRANCHE SAÃÂGREVILLE 31460

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 425 · B 426 · B 427

Superficie du terrain

3060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt09/09/2024

Date d'autorisation09/03/2023

Ouverture du chantier09/03/2023

Achèvement des travaux09/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES LOGIS DES CEDRES

SIRET91752009000015

SIREN917520090

Code postal18380

LocalitéENDORDRES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSégreville (31540)

Code postal31460

AdresseRTE DE VILLEFRANCHE SAÃÂGREVILLE 31460

ParcellesB 425 · B 426 · B 427

Superficie terrain3060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo302 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.