Permis de construire n° PC 03154016Z0003 à Ségreville

Permis de construire

N° PC 03154016Z0003

Ville de Ségreville · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3BIS RTE DEPARTEMENTALE 54 PRADEL SEGREVILLE 31460

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 377

Superficie du terrain

2082 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéMAUREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSégreville (31540)

Code postal31460

Adresse3BIS RTE DEPARTEMENTALE 54 PRADEL SEGREVILLE 31460

ParcellesB 377

Superficie terrain2082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.