Permis de construire n° PC 03154016Z0001 à Ségreville

Permis de construire

N° PC 03154016Z0001

Ville de Ségreville · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DEPARTEMENTALE N 25 SEGREVILLE 31460

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 365

Superficie du terrain

2662 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSégreville (31540)

Code postal31460

Adresse14 RTE DEPARTEMENTALE N 25 SEGREVILLE 31460

ParcellesB 365

Superficie terrain2662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.